CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1  - Projet :

Vous souhaitez acquérir une création, ou faire réaliser une oeuvre d'après vos photos personnelles (pour votre projet n'hésitez pas à lire l'onglet "Explications Photos").

Il suffit de me contacter à l'aide de l'onglet "CONTACT" sur ce site, ou par email à l'adresse : leskmey@gmail.com. Je me ferai un plaisir d'échanger avec vous.

Article 2 - Tarifs :

Les tarifs seront en euros toutes taxes françaises comprises - Régime spécial BNC : franchise en base TVA non applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts.

Les oeuvres sont fournies sans encadrement pour laisser libre cours à votre choix de décoration.

Article 3 - Acquisition ou réalisation :

A la lecture de votre demande, et, suite à nos divers échanges , bien sûr je me réserve le droit de ne pas donner suite à certaines demandes ou projets sans obligation de justifier mon choix :

  • Pour l'acquisition d'une création  : Je vous adresse un bon de commande, valable quinze jours suite à sa date d'émission. Si vous souhaitez confirmer cette acquisition il suffit de me retourner ce bon de commande dûment rempli et signé, qui détaille le prix de la toile, les frais de port et d'emballage, accompagné de votre règlement (cf Article n° 5 - Règlement). Cette oeuvre est bloquée en votre faveur dès l'émission du bon de commande et durant son temps de validité. Un produit présenté sur le site peut devenir indisponible en cas de demandes multiples et simultanées. Dans ce cas je vous en informerai immédiatement dès réception de votre demande.
  • Pour la réalisation d'une oeuvre d'après vos photos : Dès accord commun sur l'ensemble des détails du projet et photos, un devis gratuit vous est adressé, valable trois mois suite à sa date d'émission. Si vous souhaitez faire réaliser l'oeuvre il suffit de  me retourner ce devis dûment rempli et signé, qui détaille le prix de l'oeuvre en fonction du format et le travail désiré (portrait, portraits multiples, sur pied, avec fonds, sans fonds, etc...), les frais de port et d'emballage estimatifs et le délai prévisible pour la livraison, accompagné du règlement d'un acompte de 30 % du montant total du devis (cf Article n° 5 - Règlement). 

Article 4 - Accord :

  • Pour l'acquisition d'une création : à réception de votre bon de commande validé et signé par vos soins et de votre règlement confirmé, la livraison est effectuée ou la toile est à votre disposition (cf Article n° 5 - Règlement et Article n° 6 - Mise à disposition ou livraison).
  • Pour la réalisation d'une oeuvre d'après vos photos  : à réception de votre photo et devis validés, signés par vos soins et du règlement confirmé d'un acompte de 40 % du montant total du devis, un délai de plus ou moins un mois est nécessaire pour les pastels et plus ou moins deux mois pour les huiles pour la réalisation complète de l'oeuvre  (temps de séchage inclus, n'oublions pas pour l'huile), délai prévisible précisé sur le devis (cela dépend aussi du nombre de commandes en cours et oui je n'ai que 2 bras (merci pour votre compréhension). Dès réalisation de l'oeuvre, vous en êtes avisés pour pouvoir venir la voir ou un sms, email ou messenger avec photo de l'oeuvre vous est adressé. Si l'oeuvre vous convient, il suffira de me faire parvenir le règlement du solde restant dû. Dès règlement confirmé, la livraison est effectuée ou la toile est à votre disposition (cf Article n° 5 - Règlement et Article n° 6 - Mise à disposition ou livraison). Si vous ne validez pas l'oeuvre, elle restera l'entière propriété de Lydie ESKENAZY qui en disposera selon sa volonté.

Les photos de toutes les oeuvres seront diffusées sur ce site et les réseaux sociaux, et sur tous supports publicitaires et de communication selon les évènements à venir.

Article 5 - Règlement :

  • Soit par PAY PAL,
  • Soit par chèque bancaire ou postal pour les personnes résidants en France, 
  • Soit par virement bancaire,
  • soit en espèces.

Dans tous les cas, je me tiens à votre disposition, n'hésitez pas à me contacter.

Article 6 - Mise à disposition ou livraison :

  • Soit mise à  disposition de votre oeuvre directement chez moi accompagnée de sa facture et de son certificat d'authenticité,
  • Soit expédition de votre oeuvre accompagnée de sa facture et de son certificat d'authenticité par envoi en colissimo avec signature. Un email ou sms vous est adressé avec le numéro de colissimo.

Article 7 - Droit d'auteur, droit des oeuvres :

Le droit français considère que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle). L'auteur dispose d'un droit moral - droit de divulgation, droit au nom, droit au respect de l'oeuvre et le droit de repentir - perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il jouit également de droits de représentation et de reproduction. Vos droits sur l'oeuvre sont limités à un usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir son accord préalable ou celui de ses ayants droit.

Article 8 - Acceptation et litige :

Je considère qu'en validant votre commande et/ou votre devis, vous certifiez avoir lu et accepté sans réserves ces conditions générales de ventes.

En cas de litige, seul le Tribunal de Grande Instance de Meaux est compétent.